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ONDORI FRANCE S.A.S   vous remercie de l’intérêt que vous portez au présent site Internet www.plateau-tournant-motorise.com La confidentialité et la protection de vos  données personnelles est un engagement fondamental d’ ONDORI FRANCE S.A.S    de sorte que nous souhaitons vous faire part de nos pratiques eu égard à la collecte d’informations personnelles auprès des visiteurs du Site ainsi qu’à l’utilisation que nous faisons de ces données. Nous vous invitons à lire avec attention chaque section ou page que vous consultez sur le présent site.

 

INFORMATIONS GENERALES

Le site http://www.plateau-tournant-motorise.com est la propriété d’ONDORI FRANCE (ci-après le Propriétaire).

  • S.A.S. au capital de 1500,00€
  • RC Mulhouse/ 811 234 384
  • Siret : 811 234 384 00014
  • TVA Intracommunautaire/ FR 33 811 234 384
  • Adresse : ONDORI FRANCE S.A.S – 130, RUE DE LA MER ROUGE – CS 42126 – 68060 MULHOUSE CEDEX 2 (FRANCE)
  • Téléphone : + 33 (0)7 81 09 24 68
  • Adresse mail : info@plateau-tournant-motorise.com
  • Le directeur de la publication est M. Henri Siegrist en tant que président d’ONDORI FRANCE S.A.S

Le visiteur du site www.plateau-tournant-motorise.com reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation de ce site. Le visiteur reconnaît en particulier :

– que le site www.plateau-tournant-motorise.com est destiné uniquement à l’usage des professionnels (commerçants individuels ou sociétés) .

– la nécessité de disposer d’une habitude de la navigation sur les sites web et d’un équipement informatique adapté pour une navigation optimale. Au fin d’une navigation optimale, le visiteur s’est assuré, a vérifié et reconnaît que sa configuration informatique ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Le site www.plateau-tournant-motorise.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. L’accès au site ou son fonctionnement pourra être suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance, le Propriétaire du site www.plateau-tournant-motorise.com s’efforçant autant que possible d’en avertir les utilisateurs.

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : http://www.ec.europa.eu/consumers/odr

CONTENUS

Le Propriétaire s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités et moyens, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.plateau-tournant-motorise.com dont il se réserve le droit de corriger le contenu , à tout moment et sans préavis Les contenus publiés sur  site www.plateau-tournant-motorise.com ont été élaborés avec le plus grand soin. Aucun contenu illicite ni diffamatoire n’est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme « publicité trompeuse » au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation..

 

Toutefois, le Propriétaire ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Le Propriétaire site www.plateau-tournant-motorise.com déclinent toute responsabilité :

– en cas d’interruption du site, de survenance de bogues ou de dysfonctionnement partiel ou total de celui-ci;

– en cas d’inexactitude ou d’omission dans les informations disponibles sur ce site;

– en cas de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition du site ;

– et plus généralement en cas de dommage direct ou indirect que l’utilisation du site pourrait causer à un visiteur, quelle qu’en soit la cause, l’origine ou la conséquence, en ce notamment la perte de données.

 

LIENS EXTERNES

Le Propriétaire signalent que le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où ces derniers ne peuvent contrôler ces sites et ces sources externes, ils ne peuvent être tenus pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou sources externes de quelque manière que ce soit. Comme nous attachons particulièrement d’importance à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place. Dès  notification de ces violations, nous allons supprimer le contenu immédiatement.

 

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Le site www.plateau-tournant-motorise.com est la propriété d’ONDORI FRANCE S.A.S. Toutes les dispositions relatives à la protection des marques sont applicables.

Le site www.plateau-tournant-motorise.com, ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci, peut contenir des informations confidentielles et protégées par le Code de Propriété Intellectuelle. Le Propriétaire et l’Editeur ne concèdent à travers ce site aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter ou d’utiliser le site pour le strict usage auquel il est destiné. De même les utilisateurs du site www.plateau-tournant-motorise.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du Propriétaire. A cet égard, le fait pour le Propriétaire de ne pas exercer ou d’exercer avec retard un droit ou un recours ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à ce recours. Le Propriétaire pourra exercer tout droit ou tout recours aussi longtemps qu’elle le jugera nécessaire et à tout moment.

Il en va de même pour tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur d’ONDORI FRANCE S.A.S. Les contenus du site sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être ni reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables présents sur notre site sont également interdits. Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter ONDORI FRANCE S.A.S avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu. Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Protection des données.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les traitements automatisés de données nominatives concernant nos clients et nos prospects utilisant notre site web sont conformes à la Norme Simplifiée N°48 du 07/06/2005 éditée par la CNIL

Nous attachons  une haute importance à la protection de la vie privée et des données individuelles dans la création, l’organisation et la mise en œuvre nos activités en ligne et hors L’administration du site que vous visitez actuellement est située en Allemagne.

Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conforment aux principes désignés dans :
• La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).
• La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel
• La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application.

En contrepartie les utilisateurs du site www.plateau-tournant-motorise.com sont également tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales : ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils pourraient accéder de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Collecte de données.

L’utilisateur du site www.plateau-tournant-motorise.com est informé que les informations qu’il communique par ses réponses aux formulaires électroniques se trouvant sur le site sont nécessaires pour permettre le traitement de ses demandes et sont destinées au Propriétaire en vue de répondre aux demandes des utilisateurs et de permettre au Propriétaire de transmettre à l’utilisateur des communications institutionnelles ou, si l’utilisateur est d’accord, des propositions commerciales.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur l’ensemble des données le concernant en écrivant  à M. Henri Siegrist à l’adresse suivante :

ONDORI FRANCE S.A.S

130 rue de la Mer Rouge

CS 42126

68060 MULHOUSE Cedex 2

Liste de diffusion (Newsletter, Informations commerciales et administrative.)

Les adresses électroniques recueillies lors de l’utilisation du site peuvent être utilisées afin de vous communiquer les informations commerciales d’ONDORI FRANCE S.A.S. Ces mails commerciaux sont envoyés conformément à la législation en vigueur et aux délibérations de la CNIL des 22 et 30 mars 2005 sur la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel.
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données nominatives vous concernant.

Le propriétaire a pris les mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et technologiques nécessaire pour assurer que les lois de protection des données soient respectées, et la manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées soit empêchée.

L’utilisateur peut se désinscrire de la liste de diffusion des communications par e-mail du Propriétaire en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure sur chacun des e-mails du Propriétaire.

 

Diffusion d’information à des tiers

Si la communication sur Internet et l’envoi de renseignements, de produits et de services par d’autres moyens impliquent nécessairement que des organisations tierces transfèrent ou gèrent vos données personnelles, il est rappelé que ONDORI FRANCE S.A.S ne distribue pas, ni ne vend pas à des fins commerciales vos données personnelles à des tiers. Les entités extérieures à ONDORI FRANCE S.A.S ont accès à vos données personnelles dans le strict exercice de leurs obligations, et ne sont pas habilitées à les utiliser dans aucun autre but. Les données personnelles collectées par ONDORI FRANCE S.A.S peuvent être partagées par ses divisions,  sociétés affiliées et sociétés contractantes dans le monde entier, ce qui implique des transferts à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace Économique Européen (« EEE »). La communication par vos soins de vos données personnelles sur le Site vaut acceptation expresse de ce type de transfert, ce compris les transmissions de vos données personnelles hors de l’EEE ou des pays bénéficiant d’une reconnaissance d’adéquation de la Commission Européenne.

 

Informations sensibles

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Cookies

L’utilisateur est également informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement aux données personnelles le concernant communiquées par le biais du cookie dans les conditions exposées ci-dessus.

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Données Statistiques

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Révocation, changements, corrections et mises à jour

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données vous concernant. L’utilisateur a le droit d’obtenir de l’information gratuite sur les données personnelles qui ont été stockées par le fournisseur de lui. Le contact peut être trouvé dans l’empreinte du propriétaire. En outre, l’utilisateur a le droit de corriger les données inexactes, de bloquer et de supprimer les données personnelles, dans la mesure où il n’y a pas d’obligation légale de les conserver.

Concernant le droit d’accès, avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.

Concernant les droits de rectification et de suppression  les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès

Création de nouveaux services.

Le propriétaire se réserve le droit de modifier la déclaration de confidentialité, pour refléter les changements dans la législation ou les changements dans le service, et le traitement des données.

Juridiction

Tout différend dans lequel ONDORI FRANCE S.A.S pourrait être directement ou indirectement impliquée, dépend exclusivement du Tribunal de Commerce de Mulhouse, qui est seul compétent.